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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement majeur intervient, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En poursuivant votre utilisation du service après la publication de ces changements, vous acceptez ces modifications.
La qualification d’un changement majeur sera à notre entière discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne vaudra pas renonciation à ce droit.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié.
Si un tribunal déclare qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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